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Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les travaux d’aménagement ou de modification d’un ouvrage de captage doivent être réalisés de manière à empêcher toute contamination des eaux souterraines.
L’ouvrage de captage doit être constitué de matériaux appropriés à l’alimentation en eau potable.
D. 696-2002, a. 4.
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